Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.primacar-occasion.fr les informations suivantes

1. Informations légales

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SASU
Nom de la Société : PRIMA CAR
Adresse : Lieu dit Beaulieu -  35430 SAINT-PERE
Tél  : 09 83 76 54 68
Au Capital de : 7 000 €
SIRET :  80875100200011 - R.C.S. : Saint-Malo
Numéro TVA intracommunautaire : FR69808751002
Adresse de courrier électronique : contact[at]primacar-occasion.fr

Éditeur du Site
Le Responsable de la  publication est : Aleksa POPOVIC
Contactez le responsable de la publication : contact[@]primacar-occasion.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Conception et réalisation du site Internet
La dynamique du web à Rennes

Le Webmaster est  Christophe Ménard
Contactez le Webmaster : contact[at]ladynamiqueduweb.fr

Hébergeur du site 
Le Site est hébergé par la société : OVH

Adresse : 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Email: support@ovh.com
Tél. : +33 (0)8 203 203 63
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille : B 424 761 419

2. Description des services fournis :

Le site www.primacar-occasion.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.primacar-occasion.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.primacar-occasion.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact[@]primacar-occasion.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.primacar-occasion.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies. Par le biais d’un bandeau visible en bas du site lors de votre première visite, Primacar recueille votre consentement avant toute installation de cookies relatifs à la mesure d’audience. En poursuivant votre navigation sur le site www.primacar-occasion.fr, vous consentez à l’utilisation de ces cookies.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Coordonnées du DPO : contact@primacar-occasion.fr
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.primacar-occasion.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Données collectées : utilisation du formulaire de contact et formulaire de reprise véhicule

Sur le site www.primacar-occasion.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.primacar-occasion.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.primacar-occasion.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.primacar-occasion.fr par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.primacar-occasion.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.primacar-occasion.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.primacar-occasion.fr.

Le site www.primacar-occasion.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.